Permis d'aménager
N° PA 01724720N0003
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
HUITRE IMPERIALE
Adresse du terrain
LE GRAND TEGER MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
18/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 792 · A 793 · A 794
Superficie du terrain
113835 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/03/2021
Ouverture du chantier20/03/2021

👤Demandeur

DénominationHUITRE IMPERIALE
SIRET43228080800010
SIREN432280808
Code postal17113
LocalitéMORNAC SUR SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseLE GRAND TEGER MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 792 · A 793 · A 794
Superficie terrain113835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant872 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface agricole avant872 m²
Surface agricole créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.