Permis de construire n° PC 01724721N0008 à Mornac-sur-Seudre

Permis de construire

N° PC 01724721N0008

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

SCI T.C.M.

Adresse du terrain

23 RUE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 219

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/05/2022

Ouverture du chantier23/11/2022

Achèvement des travaux01/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI T.C.M.

SIRET82810990000013

SIREN828109900

Code postal17113

LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

Adresse23 RUE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 219

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.