Permis de construire n° PC 01724719N0010 à Mornac-sur-Seudre

Permis de construire

N° PC 01724719N0010

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONARD MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1638

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

Ouverture du chantier08/09/2021

Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

Code postal17113

LocalitéMORNAC SUR SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

AdresseLE MONARD MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 1638

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface commerce créée5 m²

Surface publique avant17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.