Permis de construire n° PC 01724718N0002 à Mornac-sur-Seudre

Permis de construire

N° PC 01724718N0002

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE PLORDONNIER MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 227 · A 1159 · A 1596

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/07/2018

Ouverture du chantier23/04/2019

Achèvement des travaux23/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

SIRET21170247700012

SIREN211702477

Code postal17113

LocalitéMORNAC SUR SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

Adresse3 ROUTE DE PLORDONNIER MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 227 · A 1159 · A 1596

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée295 m²

Surface locaux démolie273 m²

Surface publique avant273 m²

Surface publique créée295 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.