Permis de construire
N° PC 01724717N0002
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LA GRACIENNE"" MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 126 · ZA 129
Superficie du terrain
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/05/2017
Ouverture du chantier22/09/2017
Achèvement des travaux05/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
SIRET21170247700012
SIREN211702477
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseLIEU-DIT ""LA GRACIENNE"" MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesZA 126 · ZA 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.