📅Calendrier du projet
Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/05/2017
Ouverture du chantier22/09/2017
Achèvement des travaux05/03/2018
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
SIRET21170247700012
SIREN211702477
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseLIEU-DIT ""LA GRACIENNE"" MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesZA 126 · ZA 129
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.