Permis de construire
N° PC 01724714N0007
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
LES TRACAS
Adresse du terrain
2 RUE DU PORT MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 245
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2015
Ouverture du chantier15/11/2015
Achèvement des travaux09/11/2018

👤Demandeur

DénominationLES TRACAS
SIRET50379346500017
SIREN503793465
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse2 RUE DU PORT MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 245
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.