Permis d'aménager
N° PA 08408214N0001
Ville de Mormoiron · 84570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORMOIRON
Adresse du terrain
MOURRE DE LA VILLE MORMOIRON 84570
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 28 · BK 29 · BK 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/03/2017
Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMOIRON
SIRET21840082800016
SIREN218400828
Code postal84570
LocalitéMORMOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMormoiron (84082)
Code postal84570
AdresseMOURRE DE LA VILLE MORMOIRON 84570
ParcellesBK 28 · BK 29 · BK 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.