Déclaration préalable de travaux
N° DP 08408225C0046
Ville de Mormoiron · 84570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORMOIRON
Adresse du terrain
3 PLACE DU CLOS MORMOIRON 84570
Date d'autorisation
25/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 77 · BK 78
Superficie du terrain
244 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMOIRON
SIRET21840082800016
SIREN218400828
Code postal84570
LocalitéMORMOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMormoiron (84082)
Code postal84570
Adresse3 PLACE DU CLOS MORMOIRON 84570
ParcellesBK 77 · BK 78
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux transformée127 m²
Surface commerce avant127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.