Déclaration préalable de travaux n° DP 08408214N0034 à Mormoiron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08408214N0034

Ville de Mormoiron · 84570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORMOIRON

Adresse du terrain

12 PL DE LA LIBERTE MORMOIRON 84570

Date d'autorisation

30/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 923

Superficie du terrain

97 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/08/2014

Ouverture du chantier01/11/2014

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMOIRON

SIRET21840082800016

SIREN218400828

Code postal84570

LocalitéMORMOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMormoiron (84082)

Code postal84570

Adresse12 PL DE LA LIBERTE MORMOIRON 84570

ParcellesAP 923

Superficie terrain97 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.