Permis d'aménager
N° PA 08408215N0001
Ville de Mormoiron · 84570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1816 RTE DE FLASSAN 84570 MORMOIRON
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 221
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1804 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMormoiron (84082)
Code postal84570
Adresse1816 RTE DE FLASSAN 84570 MORMOIRON
ParcellesAN 221
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant963 m²
Surface locaux créée1804 m²
Surface agricole avant963 m²
Surface agricole créée1804 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.