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Permis de construire
N° PC 08408212N0023
Ville de Mormoiron · 84570
Bénéficiaire
MISTRAL HABITAT OPH
Adresse du terrain
RTE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS LE VILLAGE MORMOIRON 84570
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 494 · BK 497 · BK 571
Superficie du terrain
2921 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
643 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationMISTRAL HABITAT OPH
SIRET27840002300026
SIREN278400023
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMormoiron (84082)
Code postal84570
AdresseRTE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS LE VILLAGE MORMOIRON 84570
ParcellesBK 494 · BK 497 · BK 571
Superficie terrain2921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée643 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.