Permis de construire
N° PC 03229124A0001
Ville de Mormès · 32240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1412 ROUTE DES PYRENEES MORMES 32240
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 360 · B 361 · B 362
Superficie du terrain
5652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2024
Ouverture du chantier24/08/2024

👤Demandeur

Code postal32460
LocalitéLE HOUGA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMormès (32291)
Code postal32240
Adresse1412 ROUTE DES PYRENEES MORMES 32240
ParcellesB 360 · B 361 · B 362
Superficie terrain5652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable transformée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.