Permis de construire n° PC 03229117E1001 à Mormès

Permis de construire

N° PC 03229117E1001

Ville de Mormès · 32240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A MAISONNEUVE MORMES 32240

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 297 · B 295 · B 296

Superficie du terrain

10922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mormès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/04/2018

Ouverture du chantier08/05/2018

👤Demandeur

Code postal32240

LocalitéMORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMormès (32291)

Code postal32240

AdresseA MAISONNEUVE MORMES 32240

ParcellesB 297 · B 295 · B 296

Superficie terrain10922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable issue de transfo93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.