Permis de construire n° PC 03229121E1002 à Mormès

Permis de construire

N° PC 03229121E1002

Ville de Mormès · 32240

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORMES

Adresse du terrain

LIEU DIT AU VILLAGE ROUTE DU HOUGA MORMES 32240

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 286 · B 287

Superficie du terrain

2639 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/06/2022

Ouverture du chantier30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMES

SIRET21320291400015

SIREN213202914

Code postal32240

LocalitéMORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMormès (32291)

Code postal32240

AdresseLIEU DIT AU VILLAGE ROUTE DU HOUGA MORMES 32240

ParcellesB 286 · B 287

Superficie terrain2639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.