Permis de construire n° PC 03229116A1001 à Mormès

Permis de construire

N° PC 03229116A1001

Ville de Mormès · 32240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A CHARPENTIER MORMES 32240

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 326

Superficie du terrain

8020 m²

Surface locaux créée

1672 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier19/05/2016

👤Demandeur

Code postal32240

LocalitéMORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMormès (32291)

Code postal32240

AdresseA CHARPENTIER MORMES 32240

ParcellesA 326

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1672 m²

Surface agricole créée1672 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.