Permis d'aménager n° PA 0773171800004 à Mormant

Permis d'aménager

N° PA 0773171800004

Ville de Mormant · 77720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L EGLISE MORMANT 77720

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 198 · AD 199

Superficie du terrain

392 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMormant (77317)

Code postal77720

Adresse16 RUE DE L EGLISE MORMANT 77720

ParcellesAD 198 · AD 199

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.