Permis d'aménager
N° PA 0773172100004
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LADY MORMANT 77720
Date d'autorisation
23/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 38
Superficie du terrain
585 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/04/2021

👤Demandeur

Code postal89000
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseLADY MORMANT 77720
ParcellesD 38
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.