Permis d'aménager
N° PA 0773172100008
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COUTUMES MORMANT 77720
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 142 · D 114 · D 115
Superficie du terrain
10522 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier08/07/2022
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal77460
LocalitéSOUPPES SUR LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseLES COUTUMES MORMANT 77720
ParcellesAD 142 · D 114 · D 115
Superficie terrain10522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.