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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773171900049
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
AV DE LA GARE MORMANT 77720
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 346 · A 345 · A 127
Superficie du terrain
39765 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701251
SIREN552049447
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseAV DE LA GARE MORMANT 77720
ParcellesA 346 · A 345 · A 127
Superficie terrain39765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.