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Permis de construire
N° PC 0773172400010
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Adresse du terrain
MORMANT MORMANT 77720
Date d'autorisation
03/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 60 · AC 62
Superficie du terrain
1867 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
SIRET24770070100136
SIREN247700701
Code postal77370
LocalitéNANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseMORMANT MORMANT 77720
ParcellesAC 60 · AC 62
Superficie terrain1867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant355 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.