Permis de construire
N° PC 0773172400008
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Adresse du terrain
PLACE DU 19 MARS 1962 MORMANT 77720
Date d'autorisation
03/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 497
Superficie du terrain
8334 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/12/2024
Ouverture du chantier15/05/2025
Achèvement des travaux04/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
SIRET24770070100136
SIREN247700701
Code postal77370
LocalitéNANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdressePLACE DU 19 MARS 1962 MORMANT 77720
ParcellesAB 497
Superficie terrain8334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface publique créée262 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.