Permis de construire n° PC 0773172400006 à Mormant

Permis de construire

N° PC 0773172400006

Ville de Mormant · 77720

Bénéficiaire

COMMUNE VARENNES SUR SEINE

Adresse du terrain

RUE PAUL EMILE VICTOR MORMANT 77720

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 781 · A 814 · A 848

Superficie du terrain

3751 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VARENNES SUR SEINE

SIRET21770482400010

SIREN217704824

Code postal77370

LocalitéNANGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMormant (77317)

Code postal77720

AdresseRUE PAUL EMILE VICTOR MORMANT 77720

ParcellesA 781 · A 814 · A 848

Superficie terrain3751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Surface publique créée512 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.