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Permis de construire
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Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Adresse du terrain
LA JUSTICE MORMANT 77720
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 650
Superficie du terrain
2457 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/01/2022
Ouverture du chantier03/04/2022
Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIRET25770529300039
SIREN257705293
Code postal77370
LocalitéNANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseLA JUSTICE MORMANT 77720
ParcellesA 650
Superficie terrain2457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.