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Permis de construire
N° PC 0773171900006
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JUSTICE MORMANT 77720
Date d'autorisation
10/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 475 · A 476 · A 485
Superficie du terrain
6304 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/09/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux02/06/2020

👤Demandeur

Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseLA JUSTICE MORMANT 77720
ParcellesA 475 · A 476 · A 485
Superficie terrain6304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2110 m²
Surface locaux transformée460 m²
Surface commerce avant1695 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.