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Permis de construire
N° PC 0773171700001
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
COMMUNE MORMANT
Adresse du terrain
RUE DES ARDENNES MORMANT 77720
Date d'autorisation
25/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 148
Superficie du terrain
15873 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/04/2017
Ouverture du chantier20/11/2017
Achèvement des travaux11/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MORMANT
SIRET21770317200015
SIREN217703172
Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseRUE DES ARDENNES MORMANT 77720
ParcellesA 148
Superficie terrain15873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²
Surface publique créée268 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.