Permis de construire
N° PC 0773171600008
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
GFA DE COURCELLES
Adresse du terrain
ROUTE DE ROUVRAY A PECQUEU MORMANT 77720
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 76
Superficie du terrain
140947 m²
Surface locaux créée
3000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationGFA DE COURCELLES
SIRET37828390700020
SIREN378283907
Code postal56470
LocalitéLA TRINITE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseROUTE DE ROUVRAY A PECQUEU MORMANT 77720
ParcellesC 76
Superficie terrain140947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3000 m²
Surface agricole créée3000 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.