Permis de construire
N° PC 0773171500006
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
COMMUNE MORMANT
Adresse du terrain
CD 619 EX RN19 MORMANT 77720
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 19
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/03/2015
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MORMANT
SIRET21770317200015
SIREN217703172
Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
AdresseCD 619 EX RN19 MORMANT 77720
ParcellesAE 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4430 m²
Surface locaux transformée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.