Permis de construire
N° PC 0773171400021
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
COMMUNE MORMANT
Adresse du terrain
13 RUE CHARLES DE GAULLE MORMANT 77720
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 247
Superficie du terrain
3580 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MORMANT
SIRET21770317200015
SIREN217703172
Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
Adresse13 RUE CHARLES DE GAULLE MORMANT 77720
ParcellesAB 247
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²
Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.