Permis de construire n° PC 0773171400015 à Mormant

Permis de construire

N° PC 0773171400015

Ville de Mormant · 77720

Bénéficiaire

SCI G.M.S.

Adresse du terrain

60 RUE CHARLES DE GAULLE MORMANT 77720

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77 · AC 80 · AC 395

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI G.M.S.

SIRET53836314400022

SIREN538363144

Code postal77720

LocalitéCHAMPEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMormant (77317)

Code postal77720

Adresse60 RUE CHARLES DE GAULLE MORMANT 77720

ParcellesAC 77 · AC 80 · AC 395

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface commerce avant302 m²

Surface commerce créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.