Permis de construire n° PC 0773171200016 à Mormant

Permis de construire

N° PC 0773171200016

Ville de Mormant · 77720

Bénéficiaire

COMMUNE MORMANT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mormant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MORMANT

SIRET21770317200015

SIREN217703172

Code postal77720

LocalitéMORMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMormant (77317)

Code postal77720

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3097 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant3097 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.