Permis de démolir
N° PD 0773172200003
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
SP FONCIER
Adresse du terrain
11 RUE DES BOUTS D EN BAS MORMANT 77720
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 359
Superficie du terrain
813 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationSP FONCIER
SIRET90851487000017
SIREN908514870
Code postal77320
LocalitéCHOISY EN BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
Adresse11 RUE DES BOUTS D EN BAS MORMANT 77720
ParcellesAC 359
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.