Déclaration préalable de travaux n° DP 0773172400048 à Mormant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773172400048

Ville de Mormant · 77720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA REPUBLIQUE MORMANT 77720

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 551 · AC 553

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

Code postal77540

LocalitéBERNAY VILBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMormant (77317)

Code postal77720

Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE MORMANT 77720

ParcellesAC 551 · AC 553

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Surface habitable transformée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.