Permis de construire
N° PC 0773172200009
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE CHERTEMPS MORMANT 77720
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 916
Superficie du terrain
198 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
Adresse14 RUE CHERTEMPS MORMANT 77720
ParcellesAC 916
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée278 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.