Permis de construire
N° PC 0773172100030
Ville de Mormant · 77720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA REPUBLIQUE MORMANT 77720
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 239 · AC 240
Superficie du terrain
2190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMormant (77317)
Code postal77720
Adresse12 RUE DE LA REPUBLIQUE MORMANT 77720
ParcellesAC 239 · AC 240
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant254 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Surface habitable transformée109 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.