Permis de construire n° PC 0773171300020 à Mormant

Permis de construire

N° PC 0773171300020

Ville de Mormant · 77720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MELUN - ROUVRAY MORMANT 77720

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 114

Superficie du terrain

722 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal77170

LocalitéBRIE CONTE ROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMormant (77317)

Code postal77720

AdresseROUTE DE MELUN - ROUVRAY MORMANT 77720

ParcellesC 114

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.