Permis de construire
N° PC 04521617A0001
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
350 RUE DE BROSSAQUIN MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
22/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 522
Superficie du terrain
1063 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt25/10/2017
Date d'autorisation22/08/2017
Ouverture du chantier25/10/2017
Achèvement des travaux01/11/2018

👤Demandeur

Code postal45700
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
Adresse350 RUE DE BROSSAQUIN MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesA 522
Superficie terrain1063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.