1. Accueil
  2. Cadastre Mormant-sur-Vernisson
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04521616A0001
Permis de construire
N° PC 04521616A0001
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VERNISSON MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463
Superficie du terrain
2859 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Mormant-sur-Vernisson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal45700
LocalitéMORMANT SUR VERNISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
AdresseRUE DU VERNISSON MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesA 463
Superficie terrain2859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.