Permis de démolir
N° PD 0452162100001
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOIRET
Adresse du terrain
RTE NATIONALE 7 AU GUE DES GAB MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET
SIRET22450001700013
SIREN224500017
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
AdresseRTE NATIONALE 7 AU GUE DES GAB MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesA 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.