Permis de construire
N° PC 04521624A0001
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
SCI OUACHTATI
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITES DES COLLI MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 260 · B 261
Superficie du terrain
7718 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI OUACHTATI
SIRET47896885200010
SIREN478968852
Code postal45200
LocalitéAMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
AdresseZONE D'ACTIVITES DES COLLI MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesB 260 · B 261
Superficie terrain7718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée155 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.