Permis de construire n° PC 04521619A0003 à Mormant-sur-Vernisson

Permis de construire

N° PC 04521619A0003

Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700

Bénéficiaire

SLTJ MORMANT

Adresse du terrain

282 ZA DES COLLINONS MORMANT-SUR-VERNISSON 45700

Date d'autorisation

04/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 248 · B 259 · B 262

Superficie du terrain

1211 m²

Surface locaux créée

526 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/05/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationSLTJ MORMANT

SIRET84945309700016

SIREN849453097

Code postal45290

LocalitéOUSSOY EN GATINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)

Code postal45700

Adresse282 ZA DES COLLINONS MORMANT-SUR-VERNISSON 45700

ParcellesB 248 · B 259 · B 262

Superficie terrain1211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée526 m²

Surface commerce créée526 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.