Permis de construire n° PC 04521619A0002 à Mormant-sur-Vernisson

Permis de construire

N° PC 04521619A0002

Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700

Bénéficiaire

SAS PERFICIO MONTARGIS

Adresse du terrain

45 CHEMIN DES GRANGES RN7 BRIT HOTEL MORMANT-SUR-VERNISSON 45700

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 544

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationSAS PERFICIO MONTARGIS

SIREN849163787

Code postal45700

LocalitéMORMANT-SUR-VERNISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)

Code postal45700

Adresse45 CHEMIN DES GRANGES RN7 BRIT HOTEL MORMANT-SUR-VERNISSON 45700

ParcellesA 544

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1789 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce avant1789 m²

Surface commerce créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.