Permis de construire n° PC 0452161500004 à Mormant-sur-Vernisson

Permis de construire

N° PC 0452161500004

Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORMAND SUR VERNISSON

Adresse du terrain

LE BOURG MORMANT-SUR-VERNISSON 45700

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 79 · A 81 · A 440

Superficie du terrain

6903 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/11/2015

Ouverture du chantier26/03/2016

Achèvement des travaux11/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMAND SUR VERNISSON

SIRET21450216300014

SIREN214502163

Code postal45700

LocalitéMORMANT SUR VERNISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)

Code postal45700

AdresseLE BOURG MORMANT-SUR-VERNISSON 45700

ParcellesA 79 · A 81 · A 440

Superficie terrain6903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.