Permis de construire
N° PC 0452161500004
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORMAND SUR VERNISSON
Adresse du terrain
LE BOURG MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 79 · A 81 · A 440
Superficie du terrain
6903 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/11/2015
Ouverture du chantier26/03/2016
Achèvement des travaux11/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMAND SUR VERNISSON
SIRET21450216300014
SIREN214502163
Code postal45700
LocalitéMORMANT SUR VERNISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
AdresseLE BOURG MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesA 79 · A 81 · A 440
Superficie terrain6903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant132 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.