Permis de construire
N° PC 0452161500003
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
SCI OUACHTATI
Adresse du terrain
RD 2007 LES COLLINONS MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 240 · B 245 · B 250
Superficie du terrain
3845 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier20/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI OUACHTATI
SIRET47896885200010
SIREN478968852
Code postal45200
LocalitéAMILL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
AdresseRD 2007 LES COLLINONS MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesB 240 · B 245 · B 250
Superficie terrain3845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant371 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface commerce avant371 m²
Surface commerce créée261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.