Permis de construire
N° PC 0452161500002
Ville de Mormant-sur-Vernisson · 45700
Bénéficiaire
SCI QUATRE S
Adresse du terrain
RN 7 LES COLLINONS MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 239 · B 244 · B 249
Superficie du terrain
2838 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/10/2015
Ouverture du chantier01/10/2016
Achèvement des travaux02/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI QUATRE S
SIREN479361909
Code postal45700
LocalitéMORMANT-SUR-VERNISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneMormant-sur-Vernisson (45216)
Code postal45700
AdresseRN 7 LES COLLINONS MORMANT-SUR-VERNISSON 45700
ParcellesB 239 · B 244 · B 249
Superficie terrain2838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant378 m²
Surface locaux créée365 m²
Surface commerce avant378 m²
Surface commerce créée365 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.