Permis d'aménager n° PA 08515015H0001 à Mormaison

Permis d'aménager

N° PA 08515015H0001

Ville de Mormaison · 85260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

Adresse du terrain

RUE DU NAVINEAU MORMAISON 85260

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 302 · ZE 299 · ZE 298

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

SIRET24850051400125

SIREN248500514

Code postal85620

LocalitéROCHESERVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMormaison (85150)

Code postal85260

AdresseRUE DU NAVINEAU MORMAISON 85260

ParcellesZE 302 · ZE 299 · ZE 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.