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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515013H0004
Ville de Mormaison · 85260
Bénéficiaire
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Adresse du terrain
RUE JEAN XXIII LE CHATELIER MORMAISON 85260
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 137P
Superficie du terrain
67788 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier04/03/2013
Achèvement des travaux05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIRET25850023000028
SIREN258500230
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMormaison (85150)
Code postal85260
AdresseRUE JEAN XXIII LE CHATELIER MORMAISON 85260
ParcellesZE 137P
Superficie terrain67788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.