Permis de construire
N° PC 08515013H0014
Ville de Mormaison · 85260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE RELIGIEUSE
Adresse du terrain
RTE DE ROCHESERVIERE L EPARDIERE MORMAISON 85260
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 41 · B 1180 · B 1328
Superficie du terrain
9175 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2014
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux24/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE RELIGIEUSE
SIRET78642677500031
SIREN786426775
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMormaison (85150)
Code postal85260
AdresseRTE DE ROCHESERVIERE L EPARDIERE MORMAISON 85260
ParcellesC 41 · B 1180 · B 1328
Superficie terrain9175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4598 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface publique avant4598 m²
Surface publique créée200 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.