Permis de construire n° PC 08515013H0012 à Mormaison

Permis de construire

N° PC 08515013H0012

Ville de Mormaison · 85260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORMAISON

Adresse du terrain

RUE LUCIEN MORILLEAU MORMAISON 85260

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1488 · A 1287

Superficie du terrain

10200 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORMAISON

SIRET21850150000019

SIREN218501500

Code postal85260

LocalitéMORMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMormaison (85150)

Code postal85260

AdresseRUE LUCIEN MORILLEAU MORMAISON 85260

ParcellesA 1488 · A 1287

Superficie terrain10200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.