Permis de construire
N° PC 08515013H0004
Ville de Mormaison · 85260
Bénéficiaire
GAEC MERLET DROUIN
Adresse du terrain
L EPINAY MORMAISON 85260
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 73
Superficie du terrain
19753 m²
Surface locaux créée
604 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/06/2013
Ouverture du chantier27/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC MERLET DROUIN
SIRET32807629400011
SIREN328076294
Code postal85260
LocalitéMORMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMormaison (85150)
Code postal85260
AdresseL EPINAY MORMAISON 85260
ParcellesZH 73
Superficie terrain19753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée604 m²
Surface agricole créée604 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.