Déclaration préalable de travaux n° DP 01215917W2004 à Morlhon-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01215917W2004

Ville de Morlhon-le-Haut · 12200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE VERN MORLHON-LE-HAUT 12200

Date d'autorisation

01/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 177

Superficie du terrain

1441 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMorlhon-le-Haut (12159)

Code postal12200

AdresseLE VERN MORLHON-LE-HAUT 12200

ParcellesZR 177

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.